Dunkerque Populaire  !

Ce vendredi 24 avril se tenait le conseil municipal de la ville de Dunkerque.

Parmi les 34 délibérations à l'ordre du jour,  la N°31 portait sur le vote du Règlement intérieur du conseil municipal dont la version initialement proposée voyait disparaître la mention du droit de pétition garanti par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Un amendement porté par Dunkerque Populaire! pour défendre ce droit et exiger son maintien au RI comme condition indispensable à sa reconnaissance a permis son maintient dans le texte finalement adopté. 

La modification aurait pu paraitre inaperçue, il n'en a rien été.  La disparition dans le texte initial de règlement intérieur de la mention du droit de pétition (Une pétition portée par 10% des inscrits sur les listes électorales permet l'ajout d'un point souhaité à l’ordre du jour du conseil municipal), ne remettait pas directement en cause ce droit puisqu'il est prévu dans la loi mais constituait cependant un net recul dans sa reconnaissance et sa publicité.

Insuffisant, incomplet et souvent  difficile à mettre en œuvre, ce droit de pétition n'en reste pas moins une des rares possibilités d'expression citoyenne en matière de politique municipale. Sa sauvegarde et sa reconnaissance publique, notamment par la mention au règlement intérieur est donc essentielle.

L'argument du Maire de Dunkerque, qui évoquait un souci de simplification et le fait que le caractère légal de ce droit de pétition ne rendait pas indispensable sa mention au RI n'était évidemment pas satisfaisant. D'une part l'ensemble des articles du règlement sont évidemment conforme au CGCT et donc à la loi et nous n'en faisons pas pour autant l'économie dans le RI, d'autre part, bien qu'arrivant en bas de la hiérarchie des normes, le règlement intérieur reste un texte de référence qui guide le conseil municipal dans son action et toute les possibilités d'intervention dans le débat public se doit d'y être mentionné !

En portant un amendement qui défendait le retour du droit de pétition dans le texte et incluait, dans la suite logique de nos revendications, la possibilité du référendum d'initiative citoyenne, Dunkerque Populaire! a réussi à préserver le droit de pétition de l'oubli !

Cette première victoire en séance  démontre en tout cas la capacité de Dunkerque Populaire!  à incarner une opposition constructive et toujours au service des dunkerquoises et des dunkerquois.